Certo Rating Index
Certo élabore et publie un indice périodique et comparatif de crédibilité publique basé sur la qualité de la gouvernance — le Certo Rating Index, couvrant les entités, secteurs ou pays relevant de l'activité d'évaluation de la Fondation. L'indice repose sur les résultats de notation agrégés de la Fondation, les données sur la dynamique des changements de qualité de la gouvernance dans le temps et sur les données comparatives accessibles au public. Chaque édition de l'Indice contient une composante prédictive indiquant les directions des changements attendus sur la base des objectifs de développement déclarés des entités évaluées et des tendances identifiées.
Qu'est-ce que le Rating Certo
Le Rating Certo n'est pas une opinion. C'est un artefact cryptographique du processus — un enregistrement de décision qui existe indépendamment de l'infrastructure de son créateur. Chaque notation est :
- Vérifiable hors ligne — le hash de la décision de notation est ancré dans des registres publics externes
- Immuable après émission — aucune des parties ne peut unilatéralement révoquer ou modifier une notation émise sans générer une trace visible
- Auditable publiquement — le cheminement complet de la décision est disponible pour examen par les entités autorisées
Dual-Brain Engine
Le cœur du système d'évaluation est le Dual-Brain Engine — une architecture d'analyse à double voie combinant :
L'analyse quantitative comprend :
- La structure des organes de gestion et de surveillance
- L'historique des changements dans la composition des organes
- La documentation du processus décisionnel
- Les indicateurs de conformité réglementaire
L'analyse qualitative comprend :
- L'évaluation de la culture organisationnelle sur la base des documents internes
- L'analyse de la cohérence entre les valeurs déclarées et les actions
- La vérification des procédures de gestion des conflits d'intérêts
- L'évaluation de l'efficacité du système de contrôle interne
Les deux branches d'analyse doivent indépendamment démontrer un niveau suffisant de qualité de la gouvernance pour que la notation puisse être émise.
Hard Gates
Les Hard Gates sont sept conditions obligatoires, dont le non-respect exclut automatiquement l'entité du processus de notation indépendamment des résultats de l'évaluation restante :
- Absence de procédures pénales en cours contre les membres des organes de gestion
- Réunions régulières et documentées des organes statutaires
- Absence d'arriérés envers les organismes publics (équivalent du ZUS, US, KRS)
- Registre des bénéficiaires réels à jour et accessible au public
- Absence de conflit d'intérêts dans la composition de l'organe de surveillance
- Procédure documentée de signalement des irrégularités (lanceur d'alerte)
- Cohérence de la structure juridique et organisationnelle avec le modèle de gouvernance déclaré
Le non-respect de l'un quelconque des Hard Gates entraîne la suspension du processus de notation jusqu'à correction de l'irrégularité.
Compliance Engine
Le Compliance Engine vérifie la conformité de l'institution avec les réglementations sectorielles applicables et les réglementations de l'UE. Le moteur est mis à jour en continu suite aux modifications du droit de l'UE et du droit polonais.
L'évaluation de la conformité comprend :
- Les réglementations sectorielles applicables à l'institution donnée
- Les directives et règlements de l'UE applicables au secteur donné
- Les dispositions nationales de transposition
- Les normes industrielles et les codes de bonnes pratiques
Break-Glass Protocol
Le Break-Glass Protocol est une procédure d'accès d'urgence aux enregistrements de notation en situations de crise — liquidation d'une entité, procédure insolvable, enquête pénale.
Le protocole définit :
- Qui a accès aux enregistrements et en quelles circonstances
- Comment chaque cas d'accès est documenté
- Quels sont les mécanismes de notification aux entités évaluées
- Comment l'intégrité des données est assurée dans le processus de divulgation
Certo Score et Certo Vector
Chaque notation émise comprend deux éléments :
Certo Score — une évaluation synthétique de la qualité de la gouvernance exprimée sur une échelle numérique. Elle permet la comparaison des entités au sein du secteur et dans le temps.
Certo Vector — la direction du changement de la qualité de la gouvernance au cours de la période d'évaluation la plus récente. Elle prend cinq valeurs : ++ (amélioration significative), + (amélioration), pas de changement, − (détérioration), −− (détérioration significative).
La combinaison du Score et du Vector fournit une image complète à la fois de l'état actuel de la gouvernance et de sa dynamique.